1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://kashayarphotographie.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : SARL Fraischeur – 25 RUE LENEPVEU, 49100 ANGERS – contact@fraischeur.com – 06.47.73.02.06
Identification de l’entreprise : Kashaya R Photographie – 982300675 – RCS Angers – 30 RUE GEORGE SAND, 49800 TRELAZE
Directeur de la publication : Agence Fraischeur – Contact : contact@fraischeur.com.
Délégué à la protection des données : Agence Fraischeur – contact@fraischeur.com
2 – Hébergement
AutreHostinger 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
3 – Informations mises à disposition
Les informations figurant sur le présent site ne sont formulées qu’à titre indicatif, en l’état de la réglementation au 30/06/2005. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en ce qui concerne les produits, services, informations disponibles sur ou à partir de ce site.
4 – Propriété intellectuelle et contrefaçon
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Kashaya R Photographie ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce site web, étant expressément rappelé qu’un lien vers un site externe à https://kashayarphotographie.com/ ne signifie aucunement que Kashaya R Photographie assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l’usage qui peut être fait de ces sites.
Tout lien avec ce site web doit faire préalablement l’objet d’une demande d’autorisation.
Ce site web constitue une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’oeuvre est un délit de contrefaçon passible d’emprisonnement et d’une amende, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
5 – Limitations de responsabilité.
Kashaya R Photographie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://kashayarphotographie.com/
Kashaya R Photographie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://kashayarphotographie.com/
Kashaya R Photographie s’engage à sécuriser au mieux le site https://kashayarphotographie.com , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Kashaya R Photographie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Kashaya R Photographie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://kashayarphotographie.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Agence Fraischeur – contact@fraischeur.com.
La société Kashaya R Photographie a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.
Aucune exploitation commerciale par des tiers même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société Kashaya R Photographie. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont l’objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Kashaya R Photographie ou de tiers ayant autorisé limitativement à les utiliser.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de Kashaya R Photographie est strictement interdite.
La navigation sur le site https://kashayarphotographie.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://kashayarphotographie.com/politique-de-cookies-ue-2/
7 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://kashayarphotographie.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
