Issues de la recommandation n°06-01 du 3 mars 2006 de la CCPC (JONC du 18 avril 2006 P.2684) 1. Conclusion du contrat Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières.  2. Prix Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisé sous réserve d’une information préalable de 30 jours.  3. Livraison La livraison est effectuée soit par remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de remise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou transporteur indépendant.  En cas d’avarie ou de manquant, de réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré l’acheteur émettra des reverses claires et précises qu’il notifiera dans un délais de 3 jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou transporteur. Il appartiendra a l’acheteur de fournir toute justification quand à la réalité des anomalies constatées. 4. Délais de livraison Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas majeur ( guerre, émeutes, incendies, grèves totales ou partielles), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’acheter sa commandé, sans pouvoir prétendre quelques indemnité  ce soit. 5. Retours  Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.  6. Garantie En cas de défectueusité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limité au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Son exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit. 7. Paiement Sauf conditions particulières, les factures sont payables à compter du jour de la commande. Toute commande non payée ne sera pas expédiée.  8. Close résolutoire  L’acheteur a 24h pour de rétracter de toute commande et obtenir un remboursement intégral. Ce délais passé, l’acheteur possède 48h pour envoyer sa commande et obtenir un remboursement des articles. Seul les frais de livraison restent à la charge de l’acheteur. 9. Réserve de propriété Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix.  10. Attribution de juridiction Tout litige relatif aux présentes conditions sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Angers. 11. Données personnelles Toutes les données personnelles de l’acheteur ne seront pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Aucune informations relatives à la propriété intellectuelle ne sera fournie à tout autre organisme externe à l’entreprise.